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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SAS DESCHAUMES Saint-Pierre Les Etieux - 18210 Charenton du Cher, SAS au capital de 500 000 €, SIRET 393 773 718 00019, n° TVA : FR 70 393 773 718, et tous les clients souhaitant commander sur le site www.dechainezvous.com, ainsi que ceux passant commande aux différents Showrooms de la société. DESCHAUMES se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

En validant sa commande sur le site www.dechainezvous.com, ou bien dans l'un des Showrooms de la société, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.

1 - Commande :

Le client passe sa commande sur le site pour réserver sa marchandise selon le processus en vigueur, et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir lors de sa première commande toute information nécessaire à la livraison, adresse exacte et éventuel code d’accès ainsi qu’un numéro de téléphone auquel il pourra répondre aux heures de bureau (8h-12h et 13h30-18h) afin de pouvoir s’assurer de sa présence à la livraison.

Pour ce faire, le client devra s’inscrire sur le site, en rentrant son identifiant et un mot de passe qui lui sera strictement personnel et reste confidentiel. Les informations enregistrées par www.dechainezvous.com. sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. DESCHAUMES ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. Dans le cas d'une commande dans l'un des showrooms de la société, la signature du bon de commande et le paiement de l'acompte sont les préalables indispensables à l'acceptation d'une commande.

Une commande est réputée acceptée et enregistrée après réception conforme et encaissement du règlement.

2 - Prix et disponibilité :

Les prix apparents sur le site www.dechainezvous.com de la partie vente en ligne ainsi que ceux des différents Showrooms de la société s’entendent TTC (toutes taxes comprises) pour les ventes en France métropolitaine, et hors frais de livraison qui sont à la charge du client.

D’éventuelles promotions peuvent intervenir à tout moment sur le site ou en magasin et ne sauraient garantir un prix continu du dit produit en promotion.

DESCHAUMES n’est pas dans l’obligation de maintenir ces tarifs.

Les tarifs donnés sur le site le sont sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survenait, DESCHAUMES contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par les services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client peut toutefois refuser ces conditions corrigées, et sera libre d’annuler sa commande sans aucune pénalité. Les articles de pose et de finition vendus sur le site sont en principe en stock. DESCHAUMES ne peut s’engager à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock. Tous les autres produits sont fabriqués sur-mesure. CGV Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif en dehors de tous cas de force majeure (pannes, etc)...

3 - Paiement :

Tous les produits commandés sur www.dechainezvous.com ou dans les différents showrooms de la société sont payables à la commande. En aucun cas DESCHAUMES n’est tenue de livrer le client si la commande n’est pas réglée dans sa totalité. Mode de paiement accepté : Chèque, espèce, carte bancaire (en paiement en ligne), virement bancaire,Paypal.

Mode de paiement possible

Attention, le règlement doit parvenir à DESCHAUMES dans un délai raisonnable. Au-delà de 2 semaines, DESCHAUMES annulera de plein droit la commande

4 - Livraison ou enlèvement :

4-1 Enlèvement :

Le client pourra venir enlever lui-même sa marchandise commandée sur internet sur rendez-vous à :

DESCHAUMES 330 route de Saint-Amand
18210 Saint-Pierre Les Etieux

ou bien pour certains produits dans l'un des showrooms de la société. Les produits seront disponibles sauf rupture de stock sous 1 à 7 jours. Dans le cas de ce choix, le client coche sur www.dechainezvous.com. la case enlèvement sur place, et aucun frais de port ne lui sera facturé.

4-2 Livraison

Les tarifs de livraison sont indiqués clairement sur le site une fois que le client a indiqué son code postal de livraison. Toutefois, si l’adresse de livraison indiquée par le client présentait des conditions d’accès très difficiles voir impossible non stipulées par le client (petites rues, impasses, rue piétonne, rue en travaux avec accès impossible pour un camion, rues interdites aux véhicules de plus de 3t5), DESCHAUMES se réserve le droit de demander un surcoût de livraison justifié par la facture de son prestataire de livraison.

Un mail sera envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition des marchandises qui lui seront alors livrées en semaine sous 24 à 72 heures (pas de livraison le weekend). Si l’acheteur a laissé un numéro de téléphone, le transporteur pourra préciser l’horaire approximatif le jour de la livraison. Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau. La marchandise sera livrée devant ou au pied de l’immeuble de l’adresse indiquée, contre un reçu signé par l’acquéreur.

Les délais de livraison indiqués dans le panier et sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon les conditions d’état du réseau routier ou d’autres paramètres fluctuants (pannes, cas de force majeure etc...)

En cas de force majeure ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, DESCHAUMES ne saurait être tenus pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

En cas de délai de livraison prononcé, DESCHAUMES ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui- même ou pour le compte d’un tiers contractuellement lié avec ce dernier. En cas de non respect du délai indicatif dépassé de 8 semaines, le client pourra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société.

Si la lettre d’annulation parvient à DESCHAUMES alors que l’expédition est déjà effectuée, DESCHAUMES ne prendra pas en compte l’annulation de la commande. Le cas échéant, DESCHAUMES dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client. Pour être livré, le client doit impérativement indiquer les données nécessaires, et un numéro de téléphone pour être joignable par le transporteur si besoin. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresseCGV de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la marchandise.

Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits délivrés sont bien conformes avec la commande, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou le bon remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant DESCHAUMES qui ne saurait être tenue pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

4-3 Réception de la marchandise

Le transporteur peut indiquer une heure de livraison approximative le jour de la livraison. Lorsque celui-ci descend la marchandise, vérifiez systématiquement le nombre de colis, le bon état de vos palettes ainsi que l’emballage général (film plastique, bande de garantie, etc.) de ces dernières. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.

Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité de la marchandise, ainsi que la conformité à la commande. Si confiées au transporteur les marchandises ont subi des pertes ou des avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l’article 133/3 du Code du Commerce. Sans ces réserves légales, aucun recours ne sera possible. Il est impératif de noter que la mention de type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique auprès du transporteur et que ce dernier ne prendra en charge aucune réclamation liée à l'écriture de cette mention sur le bon de transport. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement de présence, non retrait du colis après un avis de passage) entrainera pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

5 - Droits de rétractation

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L121-20 du code de la consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Seuls les frais de port restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par DESCHAUMES comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Il doit informer DESCHAUMES dans les mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant ses références de commande. DESCHAUMES répondra alors en confirmant l’information et donnera des consignes précises quant au retour de la marchandise.

Le retour s’effectue par les moyens du client à l’adresse de :

DESCHAUMES – 330 route de St-AMAND 18210 ST-PIERRE-les-Etieux

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’une utilisation, même mineure. Les produits doivent impérativement être retournés protégés correctement, dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abimés, pas de coups, de traces de frottement, ou de salissures),CGV accompagné de tout document accompagnant la livraison, ainsi que de la facture. Les colis non identifiés clairement quant à leurs expéditeurs seront refusés (absence du nom, de l’adresse et de la facture). Les frais et risques liés au parfait retour des produits sont à la charge du client. Le parfait retour des produits donnera lieu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés si ils remplissent les conditions énumérées ci- dessus. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Cette exception concerne donc bien sûr tous nos produits en bois.

6 - Condition de garantie ou de SAV :

DESCHAUMES garantit ses produits au niveau de l’essence, de sa finition (chanfrein, rainure et languette, etc...) de sa méthode de composition (aboutage etc). Le client ne pourra prétendre à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :

En aucun cas des produits ne doivent être installés si des vices apparents ont été constatés au risque de perdre tout droit de garantie. Si les conditions énoncées ci-dessus ont été respectées et que DESCHAUMES constate des vices apparents, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l’identique. Réserves sur les produits et droits de propriété :

DESCHAUMES se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit, et les caractéristiques techniques de ses produits à tout moment, ainsi que leur prix. Sur chaque fiche produit figure un descriptif complet, mais le client peut contacter DESCHAUMES au 02 48 60 66 07 pour tout rensignement complémentaire aux heures de bureau.

Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils de pose sont donnés à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité de DESCHAUMES notamment en cas d’erreurs.

Les produits restent la propriété de DESCHAUMES jusqu’à encaissement effectif ou règlement de la commande.

7 - Reprise de marchandises (uniquement valable pour les produits de finition neufs)

En principe, nous ne reprenons pas nos marchandises ou produits. Si, à titre exceptionnel ou dans des cas tout à fait précis, nous consentons à reprendre certains produits ou marchandises, nous devons évaluer avec précision que les marchandises ne sont pas endommagées. Suivant l'état, un pourcentage de la valeur pourra être retenu et ne fera pas l'objet d'un remboursement. Les marchandises ou les produits qui font l'objet d'une reprise ne peuvent être renvoyés qu'avec l'accord du vendeur et selon ses directives.